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Entreprendre, s'implanter

Aménagement de l'espace et voirie

Une voirie communautaire

Présentation générale 

Les missions du service

La Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2004, la compétence « aménagement de l'espace et voirie ». Ses missions consistent à créer, à améliorer et à entretenir les voiries d’intérêt communautaire qui représentent environ 200 kilomètres. Ces voiries sont composées de certaines voies communales structurantes de liaison entre les communes du territoire, qui présentent un intérêt communautaire majeur sur le plan touristique ou économique.

Un programme pluriannuel de travaux d’aménagement de la voirie a été établi pour des réalisations diverses comme les rechargements de tronçons en enrobé, la sécurisation de certains hameaux hors agglomération, l’éclairage public, ou encore la mise en valeur des trottoirs, avec prise en compte des règles d’accessibilité. De plus, une vingtaine d’ouvrages d'arts fait partie du patrimoine.

L'entretien des voiries d'intérêt communautaire

La Communauté de Communes assure également l’entretien des voiries d’intérêt communautaire (dépendances, espaces verts, éclairage public, eaux pluviales). Les accotements des voiries communautaires font l’objet d’un fauchage, d'un élagage et d'un débroussaillage en fonction de la saison. Un programme de curage des fossés est effectué chaque année, en prévision des programmes de voirie.

1) La collectivité instruit également les demandes de busage des entrées des particuliers qui en font la demande

Lors d'une demande de permis de construire, la mairie communique le formulaire au propriétaire. Dans le cas de nouvelles demandes, la procédure est la suivante : 

1. Le pétitionnaire doit aller à la mairie du lieu du futur accès busé pour obtenir et remplir le formulaire. Dans le cas où le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain desservi, il doit être muni d'une autorisation de faire ces travaux, délivrée par celui-ci.

2. Selon la catégorie de la voie (communale, intercommunale ou départementale), la mairie remet le formulaire et pré-instruit la demande en renseignant le pétitionnaire

3. La mairie remet pour instruction à la CCPR la demande de busage.

4. La CCPR après implantation sur le terrain, retourne le formulaire complété et signé, accompagné d'un courrier de confirmation au demandeur.

5. Les prescriptions techniques figurent sur l'autorisation et le demandeur doit s'y conformer.

6. La CCPR contrôle la bonne exécution des travaux réalisés selon les prescriptions techniques.

2) Pour toute demande d'alignement, un formulaire doit être renseigné en mairie et transmis à la Communauté de Communes pour instruction.

 

Aides à la navigation

Téléchargement

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger les documents relatifs à l'aménagement de l'espace et aux voiries communautaires. Vous trouverez également le plan des voiries par commune.

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