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Entreprendre, s'implanter, se développer

Aménagement de l'espace et voirie

Une voirie communautaire

Présentation générale 

Les missions du service

La Communauté de Communes exerce depuis le 1er janvier 2004, la compétence « aménagement de l'espace et voirie ». Ses missions consistent à créer, à améliorer et à entretenir les voiries d’intérêt communautaire qui représentent environ 200 kilomètres. Ces voiries sont composées de certaines voies communales structurantes de liaison entre les communes du territoire, qui présentent un intérêt communautaire majeur sur le plan touristique ou économique.

Un programme pluriannuel de travaux d’aménagement de la voirie a été établi pour des réalisations diverses comme les rechargements de tronçons en enrobé, la sécurisation de certains hameaux hors agglomération, l’éclairage public, ou encore la mise en valeur des trottoirs, avec prise en compte des règles d’accessibilité. De plus, une vingtaine d’ouvrages d'arts fait partie du patrimoine, dont le Pont du Grand Pas à Sainte-Marie, qui a fait l'objet d'une réhabilitation complète en 2010.

L'entretien des voiries d'intérêt communautaire

La Communauté de Communes assure également l’entretien des voiries d’intérêt communautaire (dépendances, espaces verts, éclairage public, eaux pluviales). Les accotements des voiries communautaires font l’objet d’un fauchage, d'un élagage et d'un débroussaillage en fonction de la saison. Un programme de curage des fossés est effectué chaque année, en prévision des programmes de voirie. La collectivité assure également le busage des entrées des particuliers qui en font la demande 

La procédure à suivre est la suivante :

1. Le demandeur doit aller à la mairie du lieu du futur busage pour obtenir et remplir de suite le formulaire

2. Selon la catégorie de la voir (communale, intercommunale ou départementale), la mairie remet le formulaire et explique la procédure concernée au demandeur (3 procédures différentes)

3. La mairie vérifie au cadastre si le demandeur est bien le propriétaire de la parcelle concernée.

4. La mairie imprime un extrait du cadastre et indique les références cadastrales dans le formulaire de demande.

5. La mairie remet pour instruction à la CCPR la demande de busage.

6. La CCPR après implantation sur le terrain, retourne le formulaire complété et signé accompagné d'un courrier de confirmation au demandeur.

7. La CCPR exécute les travaux et les contrôle par la suite. Le paiement des travaux se fait par la suite et le demandeur n'a pas à faire l'avance.

 

 

La Communauté de Communes gère aussi l’instruction des déclarations d'intention de commencement de travaux, à la charge des entreprises lors d’intervention sur les voiries communautaires.

Les projets transversaux

En collaboration avec les autres services de la Communauté de Communes, le service aménagement de l'espace et voirie gère différents projets transversaux de génie civil : la requalification et l’aménagement des zones d'activités économiques, la création des aires d'accueil des gens du voyage, les travaux d'aménagement routiers (modification de carrefour, création de pistes cyclables et de trottoirs, etc.), ainsi que les aménagements liés aux activités du port et de l’eau.

En 2011, douze circuits Vélo Promenades ont par ailleurs été aménagés sur le territoire communautaire, afin d'offrir aux touristes et familles des promenades adaptées et sécurisées dans le Pays de Redon.

Aides à la navigation

Téléchargement

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger les documents relatifs à l'aménagement de l'espace et aux voiries communautaires.

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